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CGVU (Conditions Générales de Vente et d'Utilisation)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'ensemble des relations entre :

NOOTPONIA INDUSTRY LLC
Siège social : 1209 Mountain Road PL NE STE N, 87110 Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis
Adresse e-mail : info@ma-decoration-japonaise.com

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://ma-decoration-japonaise.com, ci-après dénommée "le client".

L'utilisation du site et la passation de commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.


2. Produits et disponibilité

Ma Décoration Japonaise propose à la vente des objets de décoration d'inspiration japonaise. Certains articles peuvent être fabriqués à la commande. Les produits sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur le site.


3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé. La commande est validée à réception du paiement intégral.


4. Livraison

  • Zones de livraison : Partout dans le monde

  • Délais de livraison : La majorité de nos articles sont expédiés sous 24 à 72h, puis livrés en 5 à 8 jours ouvrés selon la destination.                                                              → Pour certaines pièces volumineuses ou fabriquées à la commande, le délai peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés maximum.

  • Frais de livraison : Europe hors Suisse : offerts / International : 9,90€ / DOM-TOM : 29,90€

Les produits sont expédiés directement depuis nos entrepôts en Asie. Le client est responsable des informations de livraison fournies. En cas d'erreur, NOOTPONIA INDUSTRY LLC ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison.


5. Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les articles fabriqués à la commande, notamment les collections exclusives ou personnalisées, ne sont pas concernés par ce droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter notre service client sous 48 heures avec des photos à l’appui. Après vérification, un remboursement intégral ou un remplacement pourra être proposé.

En dehors des cas de produits personnalisés ou de défauts avérés, les retours sont acceptés dans le cadre du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf si le client accepte expressément un avoir.


6. Utilisation du site

Le site est accessible à tout utilisateur majeur ou mineur sous la surveillance d'un adulte.

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.


7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, descriptions de produits) est la propriété exclusive de NOOTPONIA INDUSTRY LLC.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.


8. Responsabilité

NOOTPONIA INDUSTRY LLC ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la société ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations.


9. Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément au RGPD. Elles sont conservées pendant un mois après la dernière interaction.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression à tout moment en contactant : info@ma-decoration-japonaise.com

Les données peuvent être stockées aux États-Unis, avec les garanties de sécurité appropriées.


10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Albuquerque.

Pour les consommateurs européens, les dispositions protectrices du droit de la consommation de leur pays de résidence pourront s'appliquer.


11. Modification des CGVU

NOOTPONIA INDUSTRY LLC se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Pour toute question, contactez-nous à info@ma-decoration-japonaise.com


Dernière mise à jour : [27/05/25]

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